J.O. 114 du 18 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national


NOR : EQUI0500693A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 3 mai 2005, M. Sainteny (Guillaume), directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national en qualité de représentant titulaire du ministre de l'écologie et du développement durable, en remplacement de M. Bureau (Dominique).